La présente politique est établie en application de la législation gabonaise relative à la protection des données à caractère personnel — loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011, modifiée par la loi n° 025/2023 — et des recommandations de l'Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP). Elle tient également compte du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, pour les personnes situées dans l'Union européenne (article 10).
Article 1 — Responsable du traitement
AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop sous licence de Monsieur BE ONDO Dartial Phérie. Directeur de la publication et gérant : BE ONDO Dartial Phérie. Contact : Agrishopgabon@gmail.com — WhatsApp 074 73 56 67.
Article 2 — Données collectées
| Catégorie | Exemples | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, numéro de téléphone, photo de profil (facultative) | Clients, partenaires |
| Localisation | Adresse, repère, quartier, position GPS choisie ; position en direct du livreur pendant une course | Clients, vendeurs, livreurs, points relais |
| Commandes | Produits, montants, historique, avis, réclamations | Clients, partenaires |
| Paiement | Numéro Mobile Money, référence de transaction (aucun code PIN) | Clients, partenaires |
| Partenaires | Pièce d'identité, permis, véhicule, RCCM/NIF | Partenaires |
| Technique | Journaux de connexion, appareil, jetons de notification, identifiant de visite anonyme (article 9) | Tous |
| Assistant | Messages échangés avec l'assistant (codes secrets masqués) | Utilisateurs de l'assistant |
Article 3 — Finalités et bases légales
- Exécuter les commandes, livraisons, paiements et reversements (exécution du contrat).
- Calculer le prix de livraison et attribuer le livreur le plus proche (exécution du contrat).
- Prévenir la fraude et sécuriser les comptes (intérêt légitime).
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations légales (obligation légale).
- Envoyer des notifications et offres (consentement, révocable à tout moment).
- Améliorer le service par des statistiques agrégées (intérêt légitime).
Article 4 — Destinataires
Seules les données nécessaires sont partagées : le vendeur voit le contenu de la commande ; le livreur voit le prénom, le repère et la position de livraison le temps de la course ; le point relais voit le numéro de commande. Prestataires techniques : hébergement (Netlify), base de données (Supabase), paiement (PVit), cartographie (CARTO, OpenRouteService), assistant (fournisseur d'IA, sans données d'identification). Aucune donnée n'est vendue. Le numéro de téléphone et la plaque des livreurs ne sont jamais publiés.
Article 5 — Transferts hors du Gabon
Certains prestataires hébergent les données hors du Gabon. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles et, le cas échéant, soumis aux formalités auprès de l'autorité de protection des données.
Article 6 — Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant l'utilisation, puis 3 ans d'inactivité |
| Commandes et factures | 10 ans (obligations comptables) |
| Position en direct du livreur | Durée de la course, puis suppression ou agrégation |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Pièces des partenaires | Durée du contrat + 5 ans |
Article 7 — Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de retrait du consentement. Exercez-les depuis votre profil (la suppression du compte s'y fait directement) ou par courriel à Agrishopgabon@gmail.com ; réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir l'Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP), à Libreville.
Article 8 — Sécurité
Mots de passe chiffrés, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreints par rôle, journal des actions d'administration, clés techniques conservées hors du code source, masquage des numéros dans les journaux.
Article 9 — Cookies et mesure d'audience
BEAgriShop n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Rien ne vous suit d'un site à l'autre.
- Cookies de connexion uniquement, strictement nécessaires : ils vous gardent connecté d'une page à l'autre et protègent le formulaire de connexion. Le cookie de session est supprimé à la déconnexion.
- Mémoire de votre appareil : votre panier, votre quartier de livraison et vos préférences d'affichage y sont conservés pour vous éviter de les ressaisir, ainsi que la provenance de votre première visite (par exemple un lien partagé), reprise dans votre compte si vous vous inscrivez.
- Mesure du parcours d'achat : un identifiant de visite tiré au hasard, effacé à la fermeture de l'onglet, permet de compter les étapes franchies (produit vu, panier, commande). Cette mesure est réalisée par BEAgriShop elle-même, sans outil extérieur ; elle n'est rattachée ni à votre compte, ni à votre nom, ni à votre numéro.
Ces éléments sont nécessaires au service ou limités à une mesure interne et anonyme ; ils ne sont ni partagés avec des tiers ni utilisés à des fins publicitaires. Si un outil de mesure tiers ou un traceur publicitaire était ajouté un jour, votre accord serait demandé au préalable.
Article 10 — Personnes situées dans l'Union européenne
BEAgriShop peut être utilisée depuis l'Union européenne, notamment pour commander au profit d'un proche au Gabon. Lorsque vous vous trouvez dans l'Union, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique au traitement de vos données, en plus de la loi gabonaise.
- Droits supplémentaires : outre les droits de l'article 7, vous disposez du droit à l'effacement, du droit à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
- Bases légales : celles de l'article 3 (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement).
- Transferts : vos données sont hébergées chez des prestataires établis hors de l'Union (article 4). Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, le transfert est encadré par des clauses contractuelles types ou par un mécanisme équivalent.
- Réclamation : vous pouvez saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence — en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
- Contact : toute demande relative au RGPD est à adresser à Agrishopgabon@gmail.com, en précisant « RGPD » dans l'objet ; réponse dans un délai d'un mois.
Article 11 — Modifications
Toute modification substantielle sera signalée dans l'application. Version en vigueur : 7 octobre 2026.
Précision sur l’assistant. Pour rédiger ses réponses, l’assistant peut transmettre à des prestataires d’intelligence artificielle (Groq, Google Gemini) la question que vous lui écrivez (avec les derniers échanges de la conversation) et, pour une question sur une commande ou sur vos points de fidélité, les seules données de cette commande ou de ces points — uniquement à un prestataire qui ne les réutilise pas ; le code de remise de vos commandes et les mots de passe sont masqués autant que possible avant tout envoi. N’écrivez jamais votre code de remise, votre mot de passe ni d’autres informations sensibles dans l’assistant.