La présente politique est établie en application de la législation gabonaise relative à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 et ses textes modificatifs, et des recommandations de l'autorité nationale de protection des données.
Article 1 — Responsable du traitement
AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop sous licence de Monsieur BE ONDO Dartial Phérie. Directeur de la publication et gérant : BE ONDO Dartial Phérie. Contact : Agrishopgabon@gmail.com — WhatsApp 074 73 56 67.
Article 2 — Données collectées
| Catégorie | Exemples | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, numéro de téléphone, photo de profil (facultative) | Clients, partenaires |
| Localisation | Adresse, repère, quartier, position GPS choisie ; position en direct du livreur pendant une course | Clients, vendeurs, livreurs, points relais |
| Commandes | Produits, montants, historique, avis, réclamations | Clients, partenaires |
| Paiement | Numéro Mobile Money, référence de transaction (aucun code PIN) | Clients, partenaires |
| Partenaires | Pièce d'identité, permis, véhicule, RCCM/NIF | Partenaires |
| Technique | Journaux de connexion, appareil, jetons de notification | Tous |
| Assistant | Messages échangés avec l'assistant (codes secrets masqués) | Utilisateurs de l'assistant |
Article 3 — Finalités et bases légales
- Exécuter les commandes, livraisons, paiements et reversements (exécution du contrat).
- Calculer le prix de livraison et attribuer le livreur le plus proche (exécution du contrat).
- Prévenir la fraude et sécuriser les comptes (intérêt légitime).
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations légales (obligation légale).
- Envoyer des notifications et offres (consentement, révocable à tout moment).
- Améliorer le service par des statistiques agrégées (intérêt légitime).
Article 4 — Destinataires
Seules les données nécessaires sont partagées : le vendeur voit le contenu de la commande ; le livreur voit le prénom, le repère et la position de livraison le temps de la course ; le point relais voit le numéro de commande. Prestataires techniques : hébergement (Netlify), base de données (Supabase), paiement (PVit), cartographie (CARTO, OpenRouteService), assistant (fournisseur d'IA, sans données d'identification). Aucune donnée n'est vendue. Le numéro de téléphone et la plaque des livreurs ne sont jamais publiés.
Article 5 — Transferts hors du Gabon
Certains prestataires hébergent les données hors du Gabon. Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles et, le cas échéant, soumis aux formalités auprès de l'autorité de protection des données.
Article 6 — Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Pendant l'utilisation, puis 3 ans d'inactivité |
| Commandes et factures | 10 ans (obligations comptables) |
| Position en direct du livreur | Durée de la course, puis suppression ou agrégation |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Pièces des partenaires | Durée du contrat + 5 ans |
Article 7 — Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de retrait du consentement. Exercez-les depuis votre profil ou par courriel à Agrishopgabon@gmail.com ; réponse sous 30 jours. Vous pouvez également saisir l'autorité gabonaise de protection des données à caractère personnel.
Article 8 — Sécurité
Mots de passe chiffrés, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreints par rôle, journal des actions d'administration, clés techniques conservées hors du code source, masquage des numéros dans les journaux.
Article 9 — Modifications
Toute modification substantielle sera signalée dans l'application.