Contrat de prestation de services — Vendeur

ENTRE :

la société AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop, représentée par son gérant, Monsieur BE ONDO Dartial Phérie, ou par délégation par son Directeur Général Adjoint, Monsieur NDONG ONDO David Gaston, ci-après « BEAgriShop » ;

ET :

Identification du partenaire : celle de son compte BEAgriShop (nom / raison sociale, nom commercial / enseigne, représenté par, pièce d'identité (type, n°)…), vérifiée par le QG lors de la validation.

ci-après « le Vendeur ».

Article 1 — Objet

Le présent contrat de prestation de services définit les conditions dans lesquelles le Vendeur propose ses produits à la vente sur la plateforme BEAgriShop (site agrishopgabon.com et applications) et les confie à BEAgriShop pour leur livraison aux clients.

Article 2 — Rémunération de BEAgriShop

Pour chaque produit vendu et remis au client, BEAgriShop perçoit une commission de 12 % calculée sur le prix de vente des produits fixé par le Vendeur (hors frais de livraison et frais de service, qui sont payés par le client et ne sont jamais déduits du Vendeur).

L'inscription, la boutique en ligne, le kit QR et la formation sont gratuits.

Article 3 — Obligations du Vendeur

• Publier des photos réelles, des prix exacts et l'origine des produits ; tenir le stock à jour (produit épuisé = produit masqué).
• Accepter ou refuser toute commande dans les 10 minutes et la préparer, emballée et étiquetée, dans les délais indiqués (par défaut 30 minutes).
• Respecter les règles d'hygiène, la chaîne du froid (poissons, viandes) et fournir des produits frais, conformes et au poids annoncé.
• Renseigner et maintenir à jour la position GPS de sa boutique et ses horaires d'ouverture.
• Ne jamais demander de paiement direct au client pour une commande passée sur la plateforme.

Article 4 — Obligations de BEAgriShop

• Mettre à disposition la boutique en ligne, l'espace vendeur et le kit QR.
• Promouvoir les produits (accueil, ventes flash, packs, réseaux sociaux).
• Organiser la collecte par le livreur le plus proche et la remise au client.
• Reverser les sommes dues chaque semaine avec un relevé détaillé.

Article 5 — Réclamations

En cas de produit manquant, avarié ou non conforme constaté à la livraison ou dans les 24 heures, BEAgriShop peut rembourser le client ; le montant correspondant est alors déduit du reversement du Vendeur, sauf si la non-conformité est imputable au transport.

Article 6 — Reversements

BEAgriShop encaisse le paiement du client (Mobile Money via PVit, ou espèces à la livraison lorsque ce mode est ouvert) et le conserve en séquestre jusqu'à la remise effective, confirmée par le code secret à 4 chiffres donné par le client. Les sommes dues au Vendeur, nettes de la rémunération de BEAgriShop, sont versées chaque semaine (vendredi ou samedi) sur le numéro Mobile Money déclaré, avec un relevé détaillé disponible dans son espace.

Article 7 — Données personnelles et confidentialité

Le Vendeur n'utilise les coordonnées des clients que pour exécuter la commande ; il s'interdit de les conserver, de les démarcher ou de les communiquer. Il respecte la confidentialité des conditions commerciales et des outils de BEAgriShop.

Article 8 — Durée — Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans exclusivité. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de quinze (15) jours notifié par écrit (WhatsApp ou courriel compris). BEAgriShop peut suspendre ou résilier sans préavis en cas de fraude, de faute grave, d'atteinte à la sécurité des clients ou de manquements répétés au Règlement des partenaires. Les commandes en cours sont honorées et les sommes dues reversées au plus tard au cycle suivant.

Article 9 — Indépendance

Le Vendeur exerce en toute indépendance. Le présent contrat ne crée ni lien de subordination, ni contrat de travail, ni mandat social. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.

Article 10 — Documents contractuels — Litiges

Font partie du contrat : le présent document, le Règlement des partenaires, la Grille tarifaire en vigueur et la fiche de formation correspondante. Toute modification des taux est notifiée au moins trente (30) jours avant son application. Les litiges sont soumis à une tentative de règlement amiable de 30 jours, puis aux juridictions compétentes de Libreville ; le droit gabonais et le droit OHADA sont applicables.

Fait en deux exemplaires originaux, à la date de la dernière signature.

✍️ Sur la plateforme, l’acceptation est électronique : elle est donnée par une case à cocher lors de l’inscription ou de la mise à jour des conditions, et enregistrée avec sa date et la version du document.