ENTRE :
la société AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop, représentée par son gérant, Monsieur BE ONDO Dartial Phérie, ou par délégation par son Directeur Général Adjoint, Monsieur NDONG ONDO David Gaston, ci-après « BEAgriShop » ;
ET :
Identification du partenaire : celle de son compte BEAgriShop (nom / raison sociale, nom commercial / enseigne, représenté par, pièce d'identité (type, n°)…), vérifiée par le QG lors de la validation.
ci-après « le Restaurant ».
Article 1 — Objet
Le Restaurant propose ses plats et produits préparés sur la plateforme BEAgriShop, qui en assure la vente en ligne, l'encaissement et la livraison.
Article 2 — Rémunération de BEAgriShop
BEAgriShop perçoit une commission de 15 % sur le prix des plats vendus fixé par le Restaurant (hors frais de livraison et de service payés par le client).
| Exemple | Montant |
|---|---|
| Ventes de la semaine | 80 000 FCFA |
| Commission BEAgriShop (15 %) | − 12 000 FCFA |
| Reversé au Restaurant | 68 000 FCFA |
Article 3 — Obligations du Restaurant
- Tenir à jour la carte, les prix, les horaires et le statut « ouvert / fermé » ; indiquer le délai de préparation réaliste.
- Accepter la commande dans les 5 minutes ; la remettre au livreur dans un emballage alimentaire fermé, propre et adapté (chaud/froid).
- Respecter les règles d'hygiène alimentaire ; signaler les principaux allergènes et piments sur la fiche des plats.
- Pratiquer sur la plateforme des prix identiques ou proches de ceux pratiqués sur place.
Article 4 — Obligations de BEAgriShop
- Mettre en avant le Restaurant (accueil, catégories, assistant de commande).
- Affecter le livreur disponible le plus proche au moment où la commande est prête.
- Reverser chaque semaine les ventes nettes.
Article 5 — Réclamations
Un plat manquant, froid du fait du Restaurant, erroné ou impropre à la consommation peut donner lieu à remboursement du client, déduit du reversement du Restaurant.
Article 6 — Reversements
BEAgriShop encaisse le paiement du client (Mobile Money via PVit, ou espèces à la livraison lorsque ce mode est ouvert) et le conserve en séquestre jusqu'à la remise effective, confirmée par le code secret à 4 chiffres donné par le client. Les sommes dues au Restaurant, nettes de la rémunération de BEAgriShop, sont versées chaque semaine (vendredi ou samedi) sur le numéro Mobile Money déclaré, avec un relevé détaillé disponible dans son espace.
Article 7 — Données personnelles et confidentialité
Le Restaurant n'utilise les coordonnées des clients que pour exécuter la commande ; il s'interdit de les conserver, de les démarcher ou de les communiquer. Il respecte la confidentialité des conditions commerciales et des outils de BEAgriShop.
Article 8 — Durée — Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans exclusivité. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de quinze (15) jours notifié par écrit (WhatsApp ou courriel compris). BEAgriShop peut suspendre ou résilier sans préavis en cas de fraude, de faute grave, d'atteinte à la sécurité des clients ou de manquements répétés au Règlement des partenaires. Les commandes en cours sont honorées et les sommes dues reversées au plus tard au cycle suivant.
Article 9 — Indépendance
Le Restaurant exerce en toute indépendance. Le présent contrat ne crée ni lien de subordination, ni contrat de travail, ni mandat social. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Article 10 — Documents contractuels — Litiges
Font partie du contrat : le présent document, le Règlement des partenaires, la Grille tarifaire en vigueur et la fiche de formation correspondante. Toute modification des taux est notifiée au moins trente (30) jours avant son application. Les litiges sont soumis à une tentative de règlement amiable de 30 jours, puis aux juridictions compétentes de Libreville ; le droit gabonais et le droit OHADA sont applicables.
Fait en deux exemplaires originaux, à la date de la dernière signature.
✍️ Sur la plateforme, l’acceptation est électronique : elle est donnée par une case à cocher lors de l’inscription ou de la mise à jour des conditions, et enregistrée avec sa date et la version du document.