ENTRE :
la société AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop, représentée par son gérant, Monsieur BE ONDO Dartial Phérie, ou par délégation par son Directeur Général Adjoint, Monsieur NDONG ONDO David Gaston, ci-après « BEAgriShop » ;
ET :
Identification du partenaire : celle de son compte BEAgriShop (nom / raison sociale, nom commercial / enseigne, représenté par, pièce d'identité (type, n°)…), vérifiée par le QG lors de la validation.
ci-après « le Point Relais ».
Identification du partenaire : celle de son compte BEAgriShop (nom du commerce, horaires d'ouverture, capacité de stockage (nombre de colis), stockage frais disponible…), vérifiée par le QG lors de la validation.
Article 1 — Objet
Le Point Relais reçoit les commandes déposées par les livreurs, les conserve dans de bonnes conditions et les remet aux clients qui viennent les retirer.
Article 2 — Rémunération
BEAgriShop verse au Point Relais 200 FCFA par colis remis au client (retrait confirmé par le code secret). Exemple : 60 colis remis dans la semaine = 12 000 FCFA, reversés en fin de semaine. Le Point Relais bénéficie en outre de la visibilité sur la carte des points relais et du passage de clients dans son commerce.
Article 3 — Obligations du Point Relais
- Scanner ou confirmer chaque colis à sa réception dans l'application ; vérifier l'état de l'emballage.
- Conserver les colis dans un endroit propre, sec, à l'abri et hors de portée du public ; placer les produits frais au froid lorsqu'il en dispose.
- Remettre le colis uniquement contre le code secret à 4 chiffres du client et enregistrer la remise.
- Garder chaque colis 72 heures au maximum puis signaler les colis non retirés pour retour.
- Tenir à jour son statut « ouvert / complet » et ses horaires.
Article 4 — Responsabilité
Le Point Relais répond de la perte ou de la détérioration d'un colis survenue pendant sa garde du fait d'une négligence. Il n'est pas responsable de la qualité intrinsèque des produits.
Article 5 — Reversements
BEAgriShop encaisse le paiement du client (Mobile Money via PVit, ou espèces à la livraison lorsque ce mode est ouvert) et le conserve en séquestre jusqu'à la remise effective, confirmée par le code secret à 4 chiffres donné par le client. Les sommes dues au Point Relais, nettes de la rémunération de BEAgriShop, sont versées chaque semaine (vendredi ou samedi) sur le numéro Mobile Money déclaré, avec un relevé détaillé disponible dans son espace.
Article 6 — Données personnelles et confidentialité
Le Point Relais n'utilise les coordonnées des clients que pour exécuter la commande ; il s'interdit de les conserver, de les démarcher ou de les communiquer. Il respecte la confidentialité des conditions commerciales et des outils de BEAgriShop.
Article 7 — Durée — Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans exclusivité. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de quinze (15) jours notifié par écrit (WhatsApp ou courriel compris). BEAgriShop peut suspendre ou résilier sans préavis en cas de fraude, de faute grave, d'atteinte à la sécurité des clients ou de manquements répétés au Règlement des partenaires. Les commandes en cours sont honorées et les sommes dues reversées au plus tard au cycle suivant.
Article 8 — Indépendance
Le Point Relais exerce en toute indépendance. Le présent contrat ne crée ni lien de subordination, ni contrat de travail, ni mandat social. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Article 9 — Documents contractuels — Litiges
Font partie du contrat : le présent document, le Règlement des partenaires, la Grille tarifaire en vigueur et la fiche de formation correspondante. Toute modification des taux est notifiée au moins trente (30) jours avant son application. Les litiges sont soumis à une tentative de règlement amiable de 30 jours, puis aux juridictions compétentes de Libreville ; le droit gabonais et le droit OHADA sont applicables.
Fait en deux exemplaires originaux, à la date de la dernière signature.
✍️ Sur la plateforme, l’acceptation est électronique : elle est donnée par une case à cocher lors de l’inscription ou de la mise à jour des conditions, et enregistrée avec sa date et la version du document.