ENTRE :
la société AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop, représentée par son gérant, Monsieur BE ONDO Dartial Phérie, ou par délégation par son Directeur Général Adjoint, Monsieur NDONG ONDO David Gaston, ci-après « BEAgriShop » ;
ET :
Identification du partenaire : celle de son compte BEAgriShop (nom / raison sociale, nom commercial / enseigne, représenté par, pièce d'identité (type, n°)…), vérifiée par le QG lors de la validation.
ci-après « le Livreur ».
Identification du partenaire : celle de son compte BEAgriShop (véhicule / immatriculation (interne), permis de conduire n°, assurance (compagnie, n°, échéance), zone de rattachement…), vérifiée par le QG lors de la validation.
Article 1 — Objet
Le Livreur, prestataire indépendant, réalise pour le compte de BEAgriShop la collecte des commandes auprès des vendeurs et restaurants et leur livraison aux clients ou aux points relais.
Article 2 — Attribution des courses
Le Livreur est rattaché à une zone qu'il peut modifier dans son espace. Chaque commande est proposée en priorité au livreur disponible le plus proche selon sa position GPS. Le Livreur est libre d'accepter ou de refuser une course ; une course acceptée doit être exécutée.
Article 3 — Rémunération
Le client paie les frais de livraison calculés par la plateforme (base 1 000 FCFA incluant 2 km, puis 250 FCFA/km, 300 FCFA par boutique supplémentaire, majorations éventuelles). BEAgriShop retient 15 % de ces frais ; le Livreur perçoit 85 % des frais de livraison de chaque course effectuée.
| Exemple de course | Frais payés par le client | Commission BE (15 %) | Gain livreur (85 %) |
|---|---|---|---|
| 1 boutique, 1,5 km | 1 000 F | 150 F | 850 F |
| 1 boutique, 5 km | 1 750 F | 262,5 F | 1 487,5 F |
| 2 boutiques, 7 km au total | 2 550 F | 382,5 F | 2 167,5 F |
Les pourboires versés par les clients reviennent intégralement au Livreur. Les gains sont reversés chaque semaine.
Article 4 — Obligations du Livreur
- Disposer d'un véhicule en bon état, d'un permis valide, d'une assurance couvrant son activité, d'un casque (deux-roues) et d'un sac de livraison propre et isotherme.
- Activer le partage GPS pendant chaque course ; respecter le code de la route.
- Vérifier la commande à la collecte ; ne jamais ouvrir les emballages scellés.
- Remettre la commande uniquement contre le code secret à 4 chiffres communiqué par le client, et le saisir dans l'application.
- Adopter une tenue et un comportement courtois ; ne jamais demander de supplément au client.
- En cas d'encaissement en espèces (si ce mode est ouvert), reverser les sommes selon la procédure dans les 24 heures.
Article 5 — Responsabilité
Le Livreur est responsable des commandes qui lui sont confiées de la collecte jusqu'à la remise. Toute perte, détérioration ou remise sans code valide imputable au Livreur peut être déduite de ses gains, après examen contradictoire.
Article 6 — Reversements
BEAgriShop encaisse le paiement du client (Mobile Money via PVit, ou espèces à la livraison lorsque ce mode est ouvert) et le conserve en séquestre jusqu'à la remise effective, confirmée par le code secret à 4 chiffres donné par le client. Les sommes dues au Livreur, nettes de la rémunération de BEAgriShop, sont versées chaque semaine (vendredi ou samedi) sur le numéro Mobile Money déclaré, avec un relevé détaillé disponible dans son espace.
Article 7 — Données personnelles et confidentialité
Le Livreur n'utilise les coordonnées des clients que pour exécuter la commande ; il s'interdit de les conserver, de les démarcher ou de les communiquer. Il respecte la confidentialité des conditions commerciales et des outils de BEAgriShop.
Article 8 — Durée — Résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans exclusivité. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de quinze (15) jours notifié par écrit (WhatsApp ou courriel compris). BEAgriShop peut suspendre ou résilier sans préavis en cas de fraude, de faute grave, d'atteinte à la sécurité des clients ou de manquements répétés au Règlement des partenaires. Les commandes en cours sont honorées et les sommes dues reversées au plus tard au cycle suivant.
Article 9 — Indépendance
Le Livreur exerce en toute indépendance. Le présent contrat ne crée ni lien de subordination, ni contrat de travail, ni mandat social. Il reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et réglementaires.
Article 10 — Documents contractuels — Litiges
Font partie du contrat : le présent document, le Règlement des partenaires, la Grille tarifaire en vigueur et la fiche de formation correspondante. Toute modification des taux est notifiée au moins trente (30) jours avant son application. Les litiges sont soumis à une tentative de règlement amiable de 30 jours, puis aux juridictions compétentes de Libreville ; le droit gabonais et le droit OHADA sont applicables.
Fait en deux exemplaires originaux, à la date de la dernière signature.
✍️ Sur la plateforme, l’acceptation est électronique : elle est donnée par une case à cocher lors de l’inscription ou de la mise à jour des conditions, et enregistrée avec sa date et la version du document.