Article 1 — Vendeur et prestataire
Les produits sont vendus par les vendeurs partenaires indépendants identifiés sur chaque fiche. La plateforme, l'encaissement, la livraison et le service client sont assurés par AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution (« BEAgriShop »).
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la plateforme par un client, particulier ou professionnel. Elles prévalent sur tout autre document.
Article 3 — Produits
Les produits sont décrits avec leur photo réelle, leur unité (kg, tas, botte, pièce, portion), leur origine et leur vendeur. Les produits frais présentent des variations naturelles de taille et d'aspect. Les plats indiquent, lorsqu'ils sont renseignés, le niveau de piment et les principaux allergènes.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), toutes taxes applicables comprises. Le total de la commande comprend :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix des produits | Fixé par chaque vendeur |
| Livraison de base (2 premiers km inclus) | 1 000 FCFA |
| Kilomètre supplémentaire (distance routière de la tournée) | 250 FCFA |
| Boutique supplémentaire dans la tournée | 300 FCFA |
| Majoration de nuit ou d'intempéries | Affichée avant paiement |
| Frais de service | 150 FCFA par commande |
| Retrait en point relais | Tarif affiché au panier |
Le montant de la livraison est arrondi aux 50 FCFA supérieurs dans les limites minimum et maximum fixées par BEAgriShop. Le détail complet est affiché avant la validation.
Article 5 — Commande
La commande est ferme après confirmation du paiement. Le vendeur peut refuser une commande (rupture, fermeture) : le client est alors remboursé de la part concernée. BEAgriShop peut annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'adresse hors zone desservie.
Article 6 — Paiement et séquestre
Le paiement s'effectue par Airtel Money ou Moov Money via l'agrégateur PVit, ou par tout autre moyen proposé au panier. Les fonds sont conservés en séquestre et ne sont versés aux partenaires qu'après la remise, attestée par le code secret à 4 chiffres du client. BEAgriShop ne demande ni ne conserve jamais le code PIN Mobile Money.
Article 7 — Livraison et retrait
La commande est livrée à l'adresse et à la position indiquées, ou déposée au point relais choisi. Les délais affichés sont indicatifs. Le client doit être joignable ; en point relais, le colis est conservé 72 heures. En cas d'absence ou de non-retrait, la commande peut être annulée sans remboursement des produits frais ; les frais de livraison restent dus.
Le client ne communique son code secret qu'après avoir reçu et vérifié sa commande. La saisie du code vaut réception, sous réserve des réclamations de l'article 9.
Article 8 — Rétractation
Compte tenu de leur nature périssable, les denrées alimentaires fraîches et les plats préparés ne donnent pas lieu à rétractation. Les produits non périssables encore scellés peuvent faire l'objet d'une demande de retour dans les 48 heures via le service client.
Article 9 — Réclamations et remboursements
Toute non-conformité (produit manquant, erroné, avarié ou quantité insuffisante) est signalée dans les 24 heures suivant la remise, photo à l'appui, depuis « Commandes » ou par WhatsApp au 074 73 56 67. Après vérification, BEAgriShop procède au remplacement, à un avoir ou au remboursement sur le numéro Mobile Money du client sous 7 jours.
Article 10 — Parrainage et fidélité
Le parrain et le filleul reçoivent chacun 1 000 FCFA de réduction après la première commande livrée du filleul. Les avantages sont régis par les CGU (article 10).
Article 11 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un événement de force majeure (intempéries exceptionnelles, troubles, coupures générales de réseau ou d'électricité, décisions administratives).
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit gabonais. Le client s'adresse d'abord au service client pour toute difficulté ; à défaut d'accord, les juridictions compétentes de Libreville sont saisies.