Article 1 — Éditeur de la plateforme
AGRISHOP GABON SARL, au capital de 100 000 FCFA, siège social : Akanda, Province de l'Estuaire, République Gabonaise, RCCM : en cours d’immatriculation, NIF : en cours d’attribution, exploitant la plateforme BEAgriShop sous licence de Monsieur BE ONDO Dartial Phérie. Directeur de la publication et gérant : BE ONDO Dartial Phérie. Contact : Agrishopgabon@gmail.com — WhatsApp 074 73 56 67.
Hébergement : Netlify, Inc. (site et applications web) et Supabase, Inc. (base de données).
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme BEAgriShop (site agrishopgabon.com, applications mobiles et assistant virtuel) par toute personne (« l'Utilisateur »). Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente (réf. AGS-CLI-02) ; les partenaires sont en outre liés par leur contrat de prestation.
Article 3 — Acceptation
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des CGU en vigueur. Toute modification est portée à la connaissance des Utilisateurs dans l'application ; la poursuite de l'usage vaut acceptation.
Article 4 — Accès et compte
L'inscription est gratuite. L'Utilisateur fournit un numéro de téléphone gabonais valide (+241 suivi de 8 chiffres) et des informations exactes, et choisit un mot de passe personnel qu'il garde confidentiel. Les rôles disponibles sont : client, vendeur, livreur et point relais ; l'administration de la plateforme est réservée à l'équipe BEAgriShop. BEAgriShop peut suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux CGU.
Article 5 — Rôle de BEAgriShop
BEAgriShop exploite une place de marché : les produits sont proposés par des vendeurs partenaires indépendants identifiés sur chaque fiche (producteurs, pêcheurs, épiceries, restaurants). BEAgriShop organise l'encaissement, la livraison par des livreurs indépendants ou des points relais et le service client.
Article 6 — Obligations de l'Utilisateur
- utiliser la plateforme de bonne foi et conformément à sa destination ;
- ne pas créer de faux comptes, de fausses commandes ni de faux avis ;
- ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou aux données de la plateforme ;
- ne pas contourner la plateforme pour payer ou être payé directement ;
- respecter les livreurs, les partenaires et l'équipe BEAgriShop.
Article 7 — Avis et contenus
Les avis doivent refléter une expérience réelle, être courtois et ne contenir aucune donnée personnelle de tiers. BEAgriShop peut modérer ou retirer tout contenu illicite, injurieux ou trompeur.
Article 8 — Localisation
La position de l'Utilisateur n'est utilisée que s'il l'autorise, pour calculer le prix de livraison, afficher les boutiques proches et guider le livreur. Les livreurs partagent leur position uniquement pendant une course. Les vendeurs, livreurs et clients peuvent modifier leur position à tout moment.
Article 9 — Assistant virtuel
L'assistant BEAgriShop répond aux questions, recherche des produits, gère le panier et suit les commandes, par écrit ou à la voix. Ses réponses sont indicatives ; seuls les prix et informations affichés au moment du paiement font foi. Aucun paiement n'est déclenché sans validation expresse de l'Utilisateur. Les codes secrets sont automatiquement masqués dans les échanges.
Article 10 — Récompenses
Les points BE Rewards, avantages de parrainage et récompenses surprises sont personnels, non cessibles et non convertibles en espèces. Les récompenses surprises sont attribuées de manière aléatoire dans la limite d'un plafond mensuel. Tout abus entraîne leur annulation.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses bases de données, les marques et logos « BEAgriShop », « AgriShop Gabon » et « Groupe BE », les textes, visuels et chartes sont la propriété exclusive de Monsieur BE ONDO Dartial Phérie et exploités par AGRISHOP GABON SARL sous licence. Toute reproduction, extraction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 — Disponibilité et responsabilité
BEAgriShop met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à la plateforme, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, coupure de réseau, force majeure). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute de l'Utilisateur ou d'un tiers.
Article 13 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (réf. AGS-CLI-03).
Article 14 — Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit gabonais. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes de Libreville sont saisies.